CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES
Conditions générales de vente
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société KARMYLIEGE au capital social de 5000 euros dont le siège social est situé au 58 rue de Monceau 75008 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 828557520 ci-après dénommée « KARMYLIEGE » et gérant le site www.karmyliege.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet KARMYLIEGE www.karmyliege.com, dénommée ci-après " l’acheteur ".
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre KARMYLIEGE et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.karmyliege.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site KARMYLIEGE www.karmyliege.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La société KARMYLIEGE conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.karmyliege.com de la société KARMYLIEGE, dans la limite des stocks disponibles.
La société KARMYLIEGE se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits.
Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques( dimensions, couleurs,etc )
Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site www.karmyliege.com est destinée à tous les acheteurs résidant dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits. Les taxes ou frais éventuels de douane, sont à la charge de l’acheteur.
Il convient à l’acheteur de vérifier avant de finaliser sa commande. Aucune réclamation ou remboursement des frais liés à l’importation de la commande de l’acheteur dans son pays ne pourra être fait auprès de KARMYLIEGE.
Article 3. Tarifs
La société KARMYLIEGE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. Hors offre spéciale sur les frais de livraison.
Article 4. Commande et modalités de paiement
Aucune création de compte n’est nécessaire afin de commander sur la boutique en ligne www.karmyliege.com
Le client recevra par mail un récapitulatif de sa commande puis un autre mail au moment de son expédition avec le numéro de suivi. Si besoin le client peut contacter le site à info@karmyliege.com
La société KARMYLIEGE propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 3 options de paiement au choix :
- Paiement par chèque : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur.
Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande.
Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat.
Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande.
Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit imprimer ce bon de commande, accompagné de son chèque libellé à l’ordre de « KARMYLIEGE ». L'adresse d'envoi du chèque étant stipulée au moment de la commande.
Aucun paiement en espèces ne doit être envoyé.
Seuls les chèques émis par une banque française seront acceptés.
Dès validation de l'encaissement du chèque, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par email.
La société KARMYLIEGE expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après encaissement du chèque correspondant à la commande, sous réserve de provisions.
- Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire (via le système PAYPAL)
L’acheteur doit vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis valider sa commande.
Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé.
Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente.
Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente.
Si l’acheteur souhaite contacter la société KARMYLIEGE il peut le faire par mail à info@karmyliege.com.
Article 5. Réserve de propriété
La société KARMYLIEGE conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 6. Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Article 7. Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. La livraison des commandes est effectuée en lettre suivie ou Colissimo, au choix de l'acheteur, pour les bijoux et portefeuilles, et en COLISSIMO pour les sacs ou commandes groupées.
Dans tous les cas la livraison se fait avec un numéro de suivi, avec ou sans signature selon le mode de livraison choisi.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif soit 2 à 3 jours ouvrés, 48 à 72 H. Ajoutez à cela le délai de traitement de votre commande qui varie entre 24 et 72h sauf jours fériés, samedi et dimanche. Pour toute commande urgente, merci de nous contacter, nous ferons notre possible pour préparer votre commande en priorité.
La société KARMYLIEGE fournira par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur.
En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux.
Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société KARMYLIEGE.
L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison.
En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Article 8. Garantie Légale
Tous les produits fournis par la société KARMYLIEGE bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité avérée d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société KARMYLIEGE qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail à info@karmyliege.com dans un délai de trente jours après livraison.
Article 8 B. Garantie commerciale pour les sacs et petite maroquinerie tels que portefeuilles :
Il appartient au client de vérifier l’état des produits reçus.
Nous accordons le plus grand soin à la fabrication et à la vérification des articles, mais si malgré tout un défaut est constaté, l'acheteur doit en informer la marque KARMYLIEGE dans un délai de 8 jours après réception de la marchandise.
Les retours sont acceptés dans le cadre d’un défaut de fabrication entraînant l'impossibilité d'utiliser l'accessoire, ou bien dans le cadre de la garantie légale de conformité.
Il appartient au client de vérifier l’état des produits reçus.
Nous accordons le plus grand soin à la fabrication et à la vérification des articles, mais si malgré tout un défaut est constaté, l'acheteur doit en informer la marque KARMYLIEGE dans un délai de 8 jours après réception de la marchandise.
Les retours sont acceptés dans le cadre d’un défaut de fabrication entraînant l'impossibilité d'utiliser l'accessoire, ou bien dans le cadre de la garantie légale de conformité.
Ne pourra être considéré comme défaut, un problème résultant d’une utilisation inappropriée de l’accessoire, un mauvais entretien ou traitement, une utilisation non soigneuse ou bien une irrégularité d'aspect, une différence par rapport à la photo du produit, rappelant que les produits sont fabriqués à partir d'une matière naturelle, et par conséquent ayant un aspect 100% unique.
Les différences de pigmentation du liège ne sont en aucun cas un défaut. S'agissant d'une matière naturelle, des "tâches" normales sont présentes sur le liège. Cela prouve le caractère unique et naturel du produit.
Le liège est une matière naturelle, il convient d'en prendre un minimum soin afin de le voir durer longtemps. Une rubrique conseils d'entretien est disponible dans la rubrique "FAQ". Il en est de même pour les articles en cuir de pomme ou cuir de cactus. Ce sont des matières fabriquées à partir de déchets végétaux, chaque pièce de tissu est donc unique et peut de ce fait présenter de légères différences d'aspect.
S’agissant de pièces faites à la main avec une matière naturelle, chaque modèle est unique et peut donc être légèrement différent de la photo.
Article 9. Responsabilité
La société KARMYLIEGE dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
La société KARMYLIEGE dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 10. Propriété intellectuelle / Plagiat
Tous les éléments du site KARMYLIEGE www.karmyliege.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société KARMYLIEGE. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
En cas de constat de plagiat c'est à dire utilisation de textes ou visuels, même partiel, des poursuites judiciaires pourront être engagées.
Article 11. Données à caractère personnel
La société KARMYLIEGE s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services.
Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978.
A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant.
Il peut en faire la demande à tout moment par mail à info@karmyliege.com RGPD: Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par KARMYLIEGE pour la gestion de vos commandes et / ou pour vous envoyer une offre personnalisée pour votre anniversaire.
Elles sont conservées pendant 10 ans et sont destinées uniquement à la SARL KARMYLIEGE.
Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant :
KARMYLIEGE
info@karmyliege.com
info@karmyliege.com
Nous vous informons de l’existence de la liste d'opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », sur laquelle vous pouvez vous inscrire ici : https://conso.bloctel.fr/
Article 12. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Paris.
